En vous connectant sur le site http:/www.espace-vin.fr, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d’y être lié. Ce service est accessible à tout utilisateur d’internet, ci-après dénommé l’utilisateur , ce service étant identifié par le nom de domaine « www.espace-vin.fr », y compris les liens et hypertextes internes et externes.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits offerts par vins Narbey sur son site aux clients de la France et de la CEE.

A. DISPOSITIONS Générales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé
la vente d'alcool est interdite aux mineurs et la consommation fortement déconseillée aux femmes enceintes .

Sauf autorisation préalable et expresse de vins Narbey, il est interdit de copier, télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.

 B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS:

Article 1: ACCEPTATION DES Présentes CONDITIONS Générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur « valider la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2: CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
L’utilisateur peut prendre connaissance des produits offerts au sein du site vins Narbey
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il devra remplir le bon de commande avec le nombre précis d’articles commandés. L’utilisateur s’identifiera ensuite à l’aide du formulaire proposé où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison par défaut et numéros de téléphone afin qu’il soit contacté par vins Narbey pour conclure sa commande.
Dès l’instant où l’utilisateur a connaissance de ce qu’un tiers exploite à son insu ses coordonnées, il s’oblige à en informer vins Narbey sans délai.
Vins Narbey confirmera par téléphone alors la commande et précisera à ce niveau les conditions de livraison et montant total de la facturation.
Dès l’instant où la commande est enregistrée et confirmée, Le client dispose du droit de rétraction prévu par la Loi Française, pendant un délai de sept jours  à compter du jour de livraison du produit.
La marchandise pourra etre retournée par le client, frais de retour à sa charge.
Vins Narbey remboursera au client le montant de la commande frais d'expédition compris.
Vins Narbey se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème concernant la livraison à effectuer
L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de ses coordonnées et que sa confirmation par téléphone vaille preuve de son identité et de son engagement.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Les données relatives au mode de paiement choisi ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande .

En cas de paiement Par Carte Bancaire, le montant est debitée au moment de l'expédition de la commande après confirmation du paiement par la banque.

Article 3: OBLIGATIONS Générales

Le client s’engage à indiquer à Vins Narbey une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Vins Narbey (prix des produits TTC + transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane et autres taxes dues à l’occasion des importations des produits dans le pays du lieu de livraison. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générale par le destinataire de la livraison (assimilé au client).

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations pour une partie, le contrat liant le partenaire au client sera résolu de plein droit sans formalité particulière, ni mise en demeure préalable.
Vins Narbey conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires éventuels. En cas de non-paiement intégral ou partiel d’une échéance, Vins Narbey pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le dit produit et accessoires. Vins Narbey conservera, à titre de dommages-intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client, sans préjudice de l’entière indemnisation du dommage du partenaire.

Article 4: DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1 - Prix, facture

Le prix indiqué dans le formulaire de commande correspond au prix TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de transport ni l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
Le prix global et définitif sera mentionné au client lors de sa relation avec le magasin qui confirmera alors sa commande.
Le prix est exprimé en Euros. Le choix du mode de règlement est déterminé lors de la confirmation téléphonique de commande avec Vins Narbey. Dans le cas de l’utilisation d’une carte bancaire, le débit s’effectuera en Euros. Une facture agrée est établie par Vins Narbey, à la demande spécifique du client lequel devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture. Un ticket  de caisse avec toutes les informations légales est établi dans le cas le plus courant.


4.2 - Transport - Livraison - Délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 8 jours pour la France Métropolitaine à compter de la confirmation téléphonique de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais varient cependant selon les pays. Pour les Dom Tom et l’étranger, nous consulter. Les délais mentionnés lors de la confirmation téléphonique sont indiqués à titre indicatif, Vins Narbey ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs.
.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse indiquée par le client l’invitant à venir retirer les produits. En aucun cas, Vins Narbey ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardifs auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
Vins Narbey peut restreindre géographiquement les lieux de livraison possible.
Tout retour de marchandise dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livraison donnera lieu à une nouvelle facturation de transport. Le client doit veiller à l’exactitude et à la précision des coordonnées des destinations. En cas d’anomalie à réception du colis, il appartient au destinataire de la notifier sur le bon de livraison. Dans le cas d’un envoi postal, elle devra être constatée auprès de la poste réceptionnaire.

4.3 - Transfert des risques

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des produits par Vins Narbey au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

4.3 - Réserves lors de la réception des produits

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non-conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait endommagé. Ces réserves doivent être faîtes par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Vins Narbey (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.
Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Vins Narbey la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Aucun retour de produits ne sera accepté autrement.
Si la procédure ci-dessus a été respectée et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Vins Narbey remboursera le client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si pour une raison indépendante de la volonté de Vins Narbey, un des articles venait à manquer, Vins Narbey le remplacerait par un produit équivalent ou supérieur en qualité et ce afin d’éviter un retard de livraison, sauf indication expresse de la part du client. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, (excepté un goût de bouchon) l’apparence  des produits.

4.5 - Garantie - Limitation

Vins Narbey garantit que les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande. Si un millésime venait à changer , le client en serait immédiatement informé.
Aucune autre garantie express ou tacite n’est accordée.
Vins Narbey ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients.
D’autres part, les photos représentant les produits ne sont pas contractuelles.

4.6 - Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison.
A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits
au delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés
(du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause).
En aucun cas, Vins Narbey ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
De même, Vins Narbey ne pourrait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Vins Narbey est uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits sur le territoire français. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Vins Narbey, la responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le client , ou prix de la commande.

C - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marchandises restent la propriété de Vins Narbey
jusqu’à leur paiement intégral conformément à la loi n°90325 du 12/05/1980.
Les photos représentant nos produits et nos compositions ne sont pas contractuelles.

D - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison ,
cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Vins Narbey, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment , sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.
Le tribunal de Montbéliard sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de VINS NARBEY d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.